Dorénavant, les agents du cadastre commettant des erreurs intentionnelles dans l’exercice de leurs fonctions seront tenus responsables, et non l’État congolais comme par le passé. C’est l’une des innovations du nouveau projet de loi sur la politique foncière en RDC, déjà adopté en conseil des ministres et actuellement en discussion au parlement. Lors d’une séance de consultation et de vulgarisation de cette politique auprès des parties prenantes à Goma, organisée par la Commission Nationale de la Réforme Foncière, le secrétaire permanent du CONAREF Nord-Kivu a souligné que cette loi comportait de nombreuses nouveautés une fois adoptée par le parlement et promulguée par le chef de l’État.
Selon le gouverneur du Nord-Kivu, ce document sur la politique foncière résoudra de nombreux conflits liés à la terre. Les participants, représentant des acteurs et des organisations travaillant dans le domaine foncier et venus des différents territoires du Nord-Kivu, se disent prêts à leur tour à vulgariser ce document, qui introduit de nombreuses réformes dans le secteur foncier, à l’origine de plusieurs conflits fonciers dans la région du Nord-Kivu.