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Décisions finale de la cour constitutionnelle de la RDC, clarification sur les recours Impossible

Les arrêts de la Cour constitutionnelle de la RDC sont définitifs et sans recours. Rappel de l’analyste politique et juridique SAWI BAGHENI après que cette instance judiciaire a invalidé 46 députés nationaux ce mardi dans la soirée au détriment des autres. Il répond ainsi aux internautes qui pensaient que les élus qui ont perdu leurs sièges peuvent entamer d’autres procédures. Maître Sawi Baeni :

« L’arrêt est sorti, validant le mandat de X député en faveur de Y. La conséquence est que cet arrêt est inattaquable car la Cour constitutionnelle statue au dernier ressort. Il n’y a pas une autre juridiction qui puisse statuer sur les décisions prises par la Cour constitutionnelle à travers son arrêt. Les députés invalidés par la Cour ne le sont plus ipso facto. »

Notons qu’au Nord-Kivu, précisément en territoire de Nyiragongo, Singoma Mwanza a remplacé David Mutumayi qui venait de siéger pendant un mois. Aucun changement n’a été observé pour la ville de Goma. Par ailleurs, l’association culturelle Kyaghanda Yira félicite ainsi les élus de la communauté nande qui viennent d’être définitivement validés par la Cour constitutionnelle. Dans une déclaration ce mercredi 13 mars, l’ACN veut aussi voir le dossier du président du bureau d’âge de l’assemblée provinciale du Nord-Kivu soit aussi traité dans le délai. Herman KAVITI, président de la communauté nande vivant à Goma :

« L’association culturelle Nande ACN en sigle encourage les élus dont leur élection est contestée devant la Cour d’appel et les invite à la sérénité et leur promet son soutien total dans leurs démarches de confirmation de leur qualité d’élus provinciaux du Nord-Kivu. Néanmoins l’ACN regrette le sort que la Cour d’appel a réservé à un des recours en décidant de l’invalidation d’un des élus de la circonscription électorale de Goma alors que la CENI s’était déjà acquittée de sa tâche. Pour sa décision d’invalidation de JKamvale Nzughundi, la Cour d’appel l’a écarté au profit des candidats moins élus. »

Corrige ceci :

Par ailleurs, la publication définitive des élus du peuple par la Cour constitutionnelle suscite des réactions chez certains citoyens à Butembo. Dans cette circonscription électorale, aucun des députés nationaux proclamés par la CENI n’a été invalidé. Pour Janvier MAGHUTA, un acteur politique issu du parti politique UDPS et candidat malheureux aux législatives provinciales passées, la Cour constitutionnelle a correctement fait son travail et n’a fait que confirmer le choix du peuple. Celui-ci appelle désormais les députés nationaux à concentrer davantage leurs efforts sur la question de la paix dans l’est de la RDC :

« Nous sommes très fiers de la Cour constitutionnelle car elle a confirmé la vérité que nous avions. Nous croyons que les 4 élus de la ville de Butembo vont nous représenter valablement et nous sommes convaincus qu’ils vont transmettre nos problèmes aux autorités congolaises pour qu’elles puissent réaliser et faire ce que nous attendions. Le grand problème que nous attendions de voir résolu est celui de l’insécurité dans l’est du Congo. Nous croyons que les élus de la RDC et ceux de l’est vont s’unir pour que nous puissions retrouver la paix dans cette partie du Congo. »

Prosper HERI NGORORA

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