Shadow

Politique

Décisions finale de la cour constitutionnelle de la RDC, clarification sur les recours Impossible

Décisions finale de la cour constitutionnelle de la RDC, clarification sur les recours Impossible

Politique
Les arrêts de la Cour constitutionnelle de la RDC sont définitifs et sans recours. Rappel de l'analyste politique et juridique SAWI BAGHENI après que cette instance judiciaire a invalidé 46 députés nationaux ce mardi dans la soirée au détriment des autres. Il répond ainsi aux internautes qui pensaient que les élus qui ont perdu leurs sièges peuvent entamer d'autres procédures. Maître Sawi Baeni : « L'arrêt est sorti, validant le mandat de X député en faveur de Y. La conséquence est que cet arrêt est inattaquable car la Cour constitutionnelle statue au dernier ressort. Il n'y a pas une autre juridiction qui puisse statuer sur les décisions prises par la Cour constitutionnelle à travers son arrêt. Les députés invalidés par la Cour ne le sont plus ipso facto. » Notons qu'au Nord-Kivu, p...